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Bienvenue chez CARBURA - l'organisation de stockage obligatoire de la branche des huiles minérales en Suisse.
Vous trouverez sur ce site les premières informations pour les personnes intéressées et pour les entreprises qui se demandent si elles aimeraient devenir membre de CARBURA.
Comme maison membre, vous trouverez, dans un domaine protégé, les informations et documents les plus importants sur toutes les affaires en rapport avec le stockage obligatoire de produits pétroliers.
Après avoir acquéri une première vue d'ensemble, vous aurez peut-être, par la suite, besoin de demander des renseignements au bureau administratif. Faites-le! Vous gagnerez des bases de travail précieuses et nous profiterons de vos indications pour améliorer ou compléter les informations offertes.
Heinz Gerber
Directives CARBURA, Partie Protection des eaux
Suite à la révision partielle de la législation en matière de protection des eaux (LEaux/OEaux) et la suppression de l’Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL) au 31 décembre 2006, la branche des grandes installations d’entreposage a élaboré, en collaboration avec des représentants de la Conférence des chefs des services et offices de protection de l’environnement en Suisse (CCE), une nouvelle directive CARBURA (partie Protection des eaux).
Le comité a approuvé le complément „protection des eaux“ aux directives CARBURA et l’a mis en vigueur au 1er janvier 2009.
Download directives CARBURA
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