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Rapport-cadre sur la sécurité des installations de stockage d'hydrocarbures

Les installations de réservoirs verticaux sont soumises, en règle générale, à l'Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). Par conséquent, elles sont obligées de mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour réduire les risques et de remettre un rapport succinct sur la prévention des accidents majeurs aux autorités chargées de l'exécution. En collaboration avec l'OFEV et les offices cantonaux compétents, CARBURA a élaboré un rapport-cadre. Celui-ci explique les mesures de sécurité exigées et met à disposition les scénarios et formulaires nécessaires pour l'élaboration du rapport succinct.

La version révisée de novembre 2005 a incorporé comme nouvel élément principal l'évaluation des conséquences d'un tremblement de terre.

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Rapport complet:

Rapport-cadre sur la sécurité des installations de stockage d'hydrocarbures (11.2005) - y compris les annexes.
(Le fichier ZIP contient les formulaires DOC pour l'application - rapport succinct parties 1+2)
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Rapport et annexes:

ARapport-cadre sur la sécurité des installations de stockage d'hydrocarbures (11.2005)télécharger (PDF)
1Bibliographietélécharger (PDF)
2Glossaire
3Ampleur des dommages correspondant à l’indice d’accident majeur 0,3 selon les directives de l’OFEFP
4Evaluation sismologique d’installations de citernes verticales
5Récapitulation des mesures générales de sécurité, formulaire pour l’application de l’article 3 de l’OPAM (rapport succinct, partie 1)télécharger (DOC)
6Formulaire pour l’estimation de l’ampleur des dommages
(rapport succinct, partie 2)
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Accord de coopération:

Dans le cadre de l'accord de coopération entre la branche et les cantons d'autres documents ont été élaborés pour la mise en oeuvre:

7 Complément au scénario "Explosion d’un nuage de gaz": Trafic routier et ferroviaire télécharger 
 (PDF)

8 Nouvelle appréciation du scénario "Jet d'hydrocarbures"

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(PDF)

9 Sécurité sismique - version révisée (3.11.2015)

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(PDF)