Déclaration des émissions COV

Les installations de réservoirs verticaux où sont entreposés des produits volatils (p.ex. essence ou pétrole aviation) sont soumises à l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) et sont par conséquent obligées de respecter les valeurs prescrites des émissions.

Conformément à l'art. 12 de l'OPair, quiconque exploite une installation qui émet des polluants atmosphériques doit fournir à l'autorité, dans une déclaration des émissions, des renseignements sur les émissions. La déclaration des émissions peut être établie sur la base de mesures ou du bilan quantitatif des substances utilisées.

Selon l'art.13 de l'OPair, les mesures ou les contrôles pour les installations de réservoirs verticaux seront renouvelés tous les trois ans.

CARBURA a élaboré un document de base pour calculer les émissions COV dans les installations de réservoirs verticaux en se basant sur le VDI (Verein deutscher Ingenieure, VDI 3479:2010-08: Emissionsminderung - Raffinerieferne Mineralöltankläger) et en collaboration avec le comité d'experts protection de l'air de l'accord de coopération et la commission technique de CARBURA. Ce document a été transposé dans un tableau de calcul (excel).

Par la saisie des données sur les installations de réservoirs et le transvasement annuel, les exploitants de dépôts peuvent établir eux-mêmes la déclaration des émissions.

Document de base: Déclaration des émissions COV (7.5.2024)          Download (PDF)
Tableau excel pour calculer les émissions des réservoirs d'essence et de pétrole aviation dans les installations de réservoirs verticaux (V9)Download (XLS)